Diagnostic Assainissement

L’assainissement d’une habitation

L’assainissement d’un bâtiment peut être de type collectif (raccordé au réseau d’assainissement public), ou non-collectif (assainissement autonome type filtre à sable, filière compacte, micro-station…).

Objectif du diagnostic d’assainissement

Lors d’une vente immobilière un diagnostic de l’installation d’assainissement d’une habitation peut être imposé par la commune ou l’intercommunalité compétente dans ce domaine sur le territoire.

Ce diagnostic poursuit un double objectif :

Vérifier la cohérence avec le zonage

• Identifier si le bien est en zone d’assainissement collectif ou non collectif
• S’assurer que le dispositif existant correspond au zonage en vigueur
• Exemple : une habitation située en zone collective doit obligatoirement être raccordée au réseau public

 Vérifier la conformité de l’installation

• Contrôler que le système en place respecte les règles de l’art
• Vérifier son état général et son bon fonctionnement
• Identifier d’éventuelles non-conformités

Le vendeur et l’acquéreur sont ainsi pleinement informés de l’état du dispositif et peuvent anticiper une éventuelle mise en conformité dans le cadre de la vente de l’habitation.

Déroulement du diagnostic

Notre technicien se déplace à votre domicile pour effectuer un contrôle complet de votre installation.

Les points vérifiés :

• Recensement des équipements sanitaires (WC, lavabos, douches, machine à laver…)
• Identification des équipements liés aux eaux pluviales (gouttières, récupérateurs d’eau…)
• Vérification de l’accessibilité et de l’état des ouvrages (regards, fosses, canalisations…)
• Vérification des écoulements (fluorescéine ou méthode par résonance)
• Réalisation d’un schéma technique de l’installation
• Rédaction d’un rapport détaillé précisant la conformité ou la non-conformité du dispositif

Le rapport peut être annexé au dossier de vente.