Dossier Réglementaire
- Déclaration et autorisation ICPE,
- Dossier Porté à connaissance Eaux Usées et Eaux Pluviales (PAC),
- Dossier Loi sur l’Eau (DLE),
- Dossier d’assainissement non collectif (ANC),
- Permis d’aménager,
- Dossier complémentaire d’étude de gestion des eaux pluviales pour permis d’aménager,
- Étude cas par cas DREAL,
Étude de perméabilité des sols
- Carottage DN 80 jusqu’à 2 mètres de profondeur,
- Carottage DN 100 jusqu’à 2 mètres de profondeur,
- Réalisation d’essais de perméabilité des sols de type Porchet.
Cette méthode également appelée méthode à niveau constant est décrite dans l’annexe 3 de la circulaire n°97-49 du 22 mai 1997.
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